Prestataires tiers utilisés pour le site, la transmission des demandes et tout traitement faisant l’objet d’un contrat distinct.
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Les notifications de changement important sont régies par l’accord écrit applicable lorsque cela est requis.
Selon la fonction du site ou le périmètre sous contrat, les sous‑traitants peuvent inclure :
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Dernière mise à jour : 10 août 2026
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