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Juridique

Annexe de traitement des données

Résumé des rôles de traitement susceptibles de s’appliquer aux travaux MX4 AI faisant l’objet d’un contrat distinct.

Résumé

Rôles et périmètre

  • MX4 AI est responsable de traitement pour les données personnelles transmises via ce site.
  • Les rôles de traitement des initiatives clients sont définis dans le contrat applicable.
  • Une annexe propre au projet peut être convenue lorsque nécessaire.

Cette page est un résumé et ne remplace pas un DPA signé.

1

Périmètre

Ce résumé couvre les données personnelles traitées lors des interactions avec le site et des demandes de contact, et explique comment les rôles peuvent être définis pour les initiatives clients sous contrat distinct.

2

Rôles

Selon le contexte :

  • MX4 AI est responsable de traitement pour les données du site et des demandes
  • Un client peut être responsable de traitement et MX4 AI sous-traitant pour un projet sous contrat
  • L'accord signé détermine le périmètre, les instructions, les systèmes et les garanties
3

Instructions de traitement

Nous traitons les données uniquement pour exploiter le site, répondre aux demandes ou exécuter les instructions définies dans un accord signé séparément.

4

Mesures de sécurité

Nous maintenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les données personnelles.

5

Sous‑traitants

Nous pouvons engager des sous‑traitants pour l'hébergement, les communications ou l'analyse. Une liste à jour est disponible sur demande.

6

Conservation

Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans la Politique de confidentialité ou selon les obligations légales.

7

Transferts internationaux

Lorsque des transferts sont nécessaires, nous appliquons des garanties contractuelles et respectons les exigences applicables.

8

Demander le DPA complet

Les organisations qui concluent une mission contractuelle concernée peuvent demander une annexe de traitement propre au projet en contactant legal@mx4.ai.

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Contact : legal@mx4.ai