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Juridique

Conditions d’utilisation du site

Les conditions qui encadrent l’accès au site public de MX4 AI et son utilisation.

En bref

Un site d’information, pas un contrat de service en ligne

  • 01Le site fournit des informations générales sur la société et sa technologie
  • 02Aucun projet, capacité, prix ou engagement de livraison n’est convenu en ligne
  • 03Toute mission d’ingénierie nécessite un accord écrit distinct

N’utilisez pas le formulaire public pour transmettre des données confidentielles, classifiées, sensibles ou réglementées.

01

Acceptation

En accédant à mx4.ai, vous acceptez d’utiliser le site conformément aux présentes conditions et à la loi applicable. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

02

Objet du site

Le site présente MX4 AI, son orientation technologique, ses travaux de recherche, ses services et des cas d’usage possibles. Son contenu est fourni à titre général et ne constitue pas un conseil technique, juridique, de sécurité, financier ou d’achat.

03

Absence d’offre ou de réservation de capacité

Aucun contenu publié sur le site ne constitue une offre ferme, un devis, une garantie, un engagement de livraison ou une réservation de capacité. Le périmètre, les livrables, les honoraires, les responsabilités, la recette, la confidentialité, le traitement des données et l’assistance sont définis uniquement dans un accord écrit distinct signé par les parties concernées.

04

Demandes de contact

En utilisant le formulaire ou en écrivant à MX4 AI, vous confirmez que :

  • Vous êtes autorisé à communiquer les informations transmises
  • Ces informations sont exactes à votre connaissance
  • Vous n’incluez aucune donnée confidentielle, classifiée, sensible, illicite ou soumise aux restrictions d’un tiers
  • L’envoi ne crée aucune relation de clientèle, de conseil, fiduciaire ou de confidentialité
05

Données personnelles

Les données envoyées par le formulaire ou par e-mail sont traitées par MX4 AI conformément à la loi n° 09-08 et à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les transferts hors du Maroc et vos droits d’accès, de rectification et d’opposition (contact@mx4.ai).

06

Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter et utiliser les contenus publics du site à des fins légitimes d’information et d’usage professionnel interne. Aucun autre droit ni aucune autre licence n’est accordé, sauf mention expresse.

07

Comportements interdits

Vous ne devez pas :

  • Utiliser le site en violation de la loi ou des droits de tiers
  • Tenter d’accéder sans autorisation au site, à son infrastructure ou à ses données
  • Introduire un code malveillant ou perturber la disponibilité ou la sécurité
  • Usurper une identité ou présenter faussement une affiliation
  • Extraire systématiquement, reproduire ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation
08

Propriété intellectuelle

Le site, ses contenus originaux, son identité visuelle, ses marques et son code sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à MX4 AI ou à ses concédants. Aucun élément du site n’accorde de licence sur la technologie, les logiciels, les marques ou les contenus non publiés de MX4 AI.

09

Ressources tierces

Le site peut renvoyer vers des ressources tierces ou s’appuyer sur celles-ci. MX4 AI ne contrôle ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni leur contenu, ni leurs pratiques en matière de données. Leur accès est régi par les conditions du tiers concerné.

10

Disponibilité et garanties

Le site est fourni selon sa disponibilité. MX4 AI peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site. Dans la mesure permise par la loi, MX4 AI ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou adapté à un usage particulier.

11

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, MX4 AI n’est pas responsable des pertes indirectes résultant uniquement de la confiance accordée au contenu public du site, de son indisponibilité temporaire ou de ressources tierces. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

12

Missions sous contrat

Lorsqu’un accord distinct est signé entre MX4 AI et une organisation, cet accord régit la mission concernée. En cas de contradiction avec les présentes conditions, l’accord signé prévaut pour cette mission.

13

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Les litiges relèvent des juridictions marocaines compétentes, sans préjudice des droits impératifs ou règles de compétence éventuellement applicables.

14

Modifications et contact

MX4 AI peut mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site ou des exigences applicables. Les questions peuvent être adressées à contact@mx4.ai.