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Juridique

Conditions d’utilisation

Les conditions qui régissent l’utilisation de MX4 Platform et des services associés.

En bref

Points clés

  • Usage professionnel uniquement. Vous devez être autorisé à agir pour votre organisation.
  • L’accès test et le POC gratuit sont des programmes d’évaluation ; la production est régie par des contrats Entreprise.
  • Vous êtes responsable des données soumises et de l’usage des résultats.
  • La responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.

Ce résumé ne remplace pas les conditions complètes ci‑dessous.

1

Acceptation et éligibilité

En accédant aux services MX4 AI, vous acceptez ces Conditions. Vous déclarez avoir au moins 18 ans et l’autorité pour engager votre organisation.

2

Aperçu des services

MX4 Platform orchestre l’infrastructure IA sur les systèmes clients. Les déploiements en production s’exécutent sur l’infrastructure client. Le programme d’accès test est une évaluation hébergée ; le Pilote POC gratuit se déploie sur votre infrastructure à des fins d’évaluation.

3

Comptes et sécurité

Vous êtes responsable de la protection des identifiants et de toute activité sous votre compte. Informez‑nous rapidement en cas d’usage non autorisé.

4

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services pour :

  • Violer la loi ou les droits de tiers
  • Perturber l’intégrité ou la sécurité du service
  • Rétro‑concevoir ou tenter d’extraire le code source
  • Construire ou benchmarker un produit concurrent sans autorisation
  • Transmettre des malwares ou contenus nuisibles
5

Données client et confidentialité

Vous restez responsable des données soumises. Vous reconnaissez que :

  • Vous disposez des droits nécessaires pour utiliser ces données
  • Vous êtes responsable de la légalité des données et prompts
  • Nous traitons les données conformément à notre Politique de confidentialité
6

Programmes d’évaluation

L’accès test et le Pilote POC gratuit sont des évaluations non‑production :

  • Utilisez des données de test ou synthétiques lorsque possible
  • Aucun SLA de production ne s’applique sauf accord écrit
  • Nous pouvons modifier ou arrêter ces programmes à tout moment
7

Frais et taxes

Les frais, conditions de paiement et taxes applicables sont définis dans votre contrat Entreprise ou bon de commande. Vous êtes responsable des taxes applicables.

8

Services tiers

Nos services peuvent intégrer des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ou pratiques ; leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

9

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, fonctionnalités et logiciels des services appartient à MX4 AI ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables.

10

Confidentialité

Toute information non publique échangée entre les parties doit rester confidentielle et être utilisée uniquement aux fins prévues.

11

Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, les services sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”. Nous excluons notamment :

  • Les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage et de non‑contrefaçon
  • Le fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou sans erreur
  • L’exactitude ou l’adéquation des résultats à un usage spécifique
12

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • MX4 AI n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs
  • La responsabilité totale est limitée au moindre des montants suivants : frais payés sur 12 mois ou 100 USD
  • Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations
13

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser MX4 AI pour toute réclamation liée à votre utilisation des services ou à la violation de ces Conditions.

14

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation. Les clauses qui doivent survivre à la résiliation (PI, garanties, indemnisation, limitation) restent en vigueur.

15

Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par les lois du Maroc. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux marocains.

En cas de conflit avec un contrat Entreprise, ce dernier prévaut.

16

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les versions mises à jour seront publiées ici avec une date révisée.

17

Contact

Pour toute question, contactez legal@mx4.ai

Dernière mise à jour : 16 février 2026

Contact : legal@mx4.ai